Portail des chartes IA dans l’administration

Découvrez les principales références publiques sur l’IA pour partager les bonnes pratiques, favoriser l’appropriation et stimuler la réflexion collective.

Références publiques sur l’usage responsable de l’intelligence artificielle (IA)

La confiance dans l’intelligence artificielle (IA) passe avant tout par la clarté et la transparence.
Cette page a pour objectif d’offrir une porte d’entrée vers les références officielles publiées par les administrations françaises.

Vous y trouverez les chartes d’utilisation de l’IA, les guides de bonnes pratiques et les cadres d’usage qui permettent de :

  • Mutualiser les bonnes pratiques entre administrations,
  • Favoriser l’appropriation des outils d’IA par les agents publics,
  • Encourager une IA éthique et responsable au service de l’intérêt général.
Phare

Pour faciliter vos recherches, ALLiaNCE met à disposition un répertoire des documents publiés par les administrations :

Entité Intitulé Type Plus d'informations
Présidence de la République (Sommet international)Charte de Paris pour une IA d’intérêt général

Charte

Plus d'informations
Ministère des Armées (Comité d’éthique de la défense)Réflexion éthique sur l’usage de l’IA

Recommandations

Plus d'informations
Ministère de l’Éducation nationaleCharte pour encadrer l’usage de l’IA à l’école (en préparation)

Charte

Plus d'informations
Ministère de l’Éducation nationaleCadre d’usage de l’IA en éducation

Guide

Plus d'informations
Ministère de la JusticeCharte d’usage de l’IA (en cours)

Charte

Plus d'informations
Ministère de l’Économie / DGEGuide sur l’adoption de l’IA (commerçants)

Guide

Plus d'informations
Ministère de la CultureCharte interne relative à l’intelligence artificielle générative

Charte

Plus d'informations
Ministère de l'AgricultureCharte éthique des bonnes pratiques de l'IA

Charte

Plus d'informations
ANSSIRecommandations de sécurité pour un système d’IA générative

Recommandations

Plus d'informations
EcolabPublication du référentiel général pour l'IA frugale

Charte

Plus d'informations
EcolabKit d’engagement pour une IA frugale

Guide

Plus d'informations
InriaNote de cadrage sur l’usage de l’IA Générative au sein d’Inria

Recommandations

Plus d'informations
Conseil d'ÉtatCharte d’utilisation de l’intelligence artificielle au sein de la juridiction administrative

Plus d'informations
INSP (Institut national du service public)Charte d’usage de l’intelligence artificielle

Charte

Plus d'informations
Agence du Numérique en Santé / Ministère de la SantéGuide éthique pour une innovation responsable (IA en santé)

Guide

Plus d'informations
Gendarmerie nationale (Ministère de l’Intérieur)Charte éthique IA

Charte

Plus d'informations
Initiative “Les entreprises s’engagent”Charte pour une IA digne de confiance dans le monde du travail

Charte

Plus d'informations
Département d’Ille-et-VilaineCharte éthique de l’utilisation de l’IA et de la donnée

Charte

Plus d'informations
Préfecture de région BretagneCharte d’usage des outils privés d’intelligence artificielle (IA) par les agents publics dans le cadre de leur(s) mission(s)

Charte

Plus d'informations
Pass CultureCharte sur l'usage de l'intelligence artificielle au sein de pass Culture

Charte

Plus d'informations
Sciences Po AixAvis de la convention citoyenne universitaire sur l'IA générative

Recommandations

Plus d'informations
Barreau de ParisLivre blanc sur l’Intelligence Artificielle - un an d'innovation au barreau de Paris

Recommandations

Plus d'informations
Toulouse métropoleDélibération pour une utilisation et une mise en oeuvre éthiques et souveraines de la donnée et de l’Intelligence Artificielle

Guide

Plus d'informations
Nantes MétropoleCharte métropolitaine de la donnée et de l'IA

Charte

Plus d'informations
Enseignement supérieur et rechercheIA ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : FORMATION, STRUCTURATION ET APPROPRIATION PAR LA SOCIETE

Charte

Plus d'informations
Conseil départemental des Alpes de Haute-ProvenceLa charte de l'intelligence artificielle

Charte

Plus d'informations
Université de Pau et des Pays de l'AdourCharte d’usage de l’Intelligence Artificielle générative (IAg) pour la formation

Charte

Plus d'informations

Invitation à contribution

Vous représentez une administration et avez élaboré une charte, un guide ou tout autre document autour de l’usage responsable de l’IA ?
Partagez-le avec nous grâce au formulaire ci-dessous : nous le référencerons sur cette page afin d’enrichir cette ressource commune.

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Formulaire de recensement