Portail des chartes IA dans l’administration
Découvrez les principales références publiques sur l’IA pour partager les bonnes pratiques, favoriser l’appropriation et stimuler la réflexion collective.
Références publiques sur l’usage responsable de l’intelligence artificielle (IA)
La confiance dans l’intelligence artificielle (IA) passe avant tout par la clarté et la transparence.
Cette page a pour objectif d’offrir une porte d’entrée vers les références officielles publiées par les administrations françaises.
Vous y trouverez les chartes d’utilisation de l’IA, les guides de bonnes pratiques et les cadres d’usage qui permettent de :
- Mutualiser les bonnes pratiques entre administrations,
- Favoriser l’appropriation des outils d’IA par les agents publics,
- Encourager une IA éthique et responsable au service de l’intérêt général.
L’IA transforme en profondeur la manière de concevoir et de rendre le service public. Chaque ministère, chaque administration, définit progressivement ses principes d’usage responsable de l’intelligence artificielle.
Pour faciliter vos recherches, ALLiaNCE met à disposition un répertoire des documents publiés par les administrations :
| Entité | Intitulé | Type | Plus d'informations |
|---|---|---|---|
| Ministère de l’Éducation nationale | Charte pour encadrer l’usage de l’IA à l’école (en préparation) | Charte |
Plus d'informations |
| Ministère de l’Économie / DGE | Guide sur l’adoption de l’IA (commerçants) | Guide |
Plus d'informations |
| Ministère de la Culture | Charte interne relative à l’intelligence artificielle générative | Charte |
Plus d'informations |
| Ministère de l’Éducation nationale | Cadre d’usage de l’IA en éducation | Cadre d’usage |
Plus d'informations |
| Ministère de la Justice | Charte d’usage de l’IA (en cours) | Charte |
Plus d'informations |
| Ministère des Armées (Comité d’éthique de la défense) | Réflexion éthique sur l’usage de l’IA | Recommandations |
Plus d'informations |
| Présidence de la République (Sommet international) | Charte de Paris pour une IA d’intérêt général | Charte internationale |
Plus d'informations |
| INSP (Institut national du service public) | Charte d’usage de l’intelligence artificielle | Charte |
Plus d'informations |
| Gendarmerie nationale | Charte éthique IA | Charte |
Plus d'informations |
| Agence du Numérique en Santé / Ministère de la Santé | Guide éthique pour une innovation responsable (IA en santé) | Guide |
Plus d'informations |
| Initiative “Les entreprises s’engagent” | Charte pour une IA digne de confiance dans le monde du travail | Charte |
Plus d'informations |
| Département d’Ille-et-Vilaine | Charte éthique de l’utilisation de l’IA et de la donnée | Charte |
Plus d'informations |
Invitation à contribution
Vous représentez une administration et avez élaboré une charte, un guide ou tout autre document autour de l’usage responsable de l’IA ?
Partagez-le avec nous grâce au formulaire ci-dessous : nous le référencerons sur cette page afin d’enrichir cette ressource commune.
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Formulaire de recensement