Appel à manifestation d'intérêt
Publié le lundi 7 avril 2025
À la suite du Sommet pour l'action sur l'IA 2025 et des conclusions du comité interministériel de l'intelligence artificielle, le Ministère de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification et le Ministère en charge de l’Intelligence artificielle et du Numérique souhaitent accélérer la transformation numérique des administrations publiques grâce à l'intelligence artificielle et lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) autour de solutions "sur étagère" d'intelligence artificielle générative (IAG) pour le secteur public.
Cet appel s'inscrit dans une démarche plus générale d'accélération de l'ambition autour de la transformation des services publics par le renforcement du recours aux technologies de l'intelligence artificielle générative.
A l'issue d'une phase de sélection, les solutions retenues feront l'objet d'un recensement dans le socle interministériel de briques technologiques d'IAG, publié par la DINUM, et alimenteront la réflexion pour étoffer le socle technologique d'IAG Albert (API Gateway) déjà en développement et proposé par la DINUM.
Services visés
L'appel à manifestation d'intérêt concerne toutes les solutions développées et disponibles sur le marché.
Il peut concerner une solution complète (fondée sur de l'open source ou non), permettant à toute administration de mobiliser le potentiel de l'intelligence artificielle générative, sans besoin de recourir à des profils techniques pour la mise en place, l'adaptation ou la maintenance.
Il peut également concerner une brique technologique servant le déploiement des IAG dans les organisations, et par exemple et sans s'y limiter :
- L'inférence de modèles ;
- La gestion de bases de données vectorielles (RAG et API) avec possibilité de cloisonnement par utilisateur ;
- L'apprentissage spécialisé (finetuning) de modèles.
Quelle que soit la nature de la contribution, ces solutions doivent correspondre, ou pouvoir s'adapter, aux critères suivants :
- la maîtrise, la pérennité et l'indépendance des systèmes d'information de l'Etat
- l'hébergement sur un environnement SecNumCloud en France ou dans l'Union européenne ;
- le respect de la réglementation française et européenne, notamment en matière d'IA, de respect des droits d'auteur et du traitement des données personnelles ;
- la capacité matérielle à gérer l'utilisation simultanée d'un très grand nombre d'utilisateurs.
Public cible
L'appel à manifestation d'intérêt est ouvert à toute personne morale de l'Union européenne, dont :
1. Les grands éditeurs de logiciels
2. Les start-up en phase d'accélération
3. Les consortiums publics-privés
4. Les associations et fondations
Dossier de candidature
Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants :
- Identité et chiffres-clés du candidat
- Ses obligations légales et réglementaires au regard de ses implantations géographiques
- Expression d'intérêt, avec l'adhésion aux objectifs de l'AMI et la mise en avant des éléments différenciants de sa proposition
- Détails de la proposition technique (brochure technique)
- Coût, ou ordre de grandeur du coût
- Références significatives